Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la relation entre via nutria Sàrl, cabinet de nutrition, nutrithérapie et naturopathie (ci-après « le Cabinet » ou « via nutria »), et toute personne réservant ou bénéficiant d'une consultation ou d'une prestation (ci-après « le/la Client·e »). Toute réservation d'un rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Art. 1Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des consultations, accompagnements, conseils et produits proposés par via nutria Sàrl, que la prestation ait lieu au cabinet de Villars-sur-Glâne ou par visioconsultation. Elles prévalent sur toute condition contraire du/de la Client·e, sauf accord écrit préalable du Cabinet.

Éditeur / prestataire

• via nutria Sàrl — Nadia Steulet, nutritionniste, nutrithérapeute et naturopathe
• Rue des Platanes 6, 1752 Villars-sur-Glâne (canton de Fribourg, Suisse)
• Téléphone : +41 79 360 02 28 — E-mail : nadia@vianutria.ch — Site : vianutria.ch
• Agréments ASCA & RME · N° RCC N631764

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Art. 2Nature et champ des prestations

via nutria propose un accompagnement naturel et global de la santé, personnalisé selon la situation de chaque Client·e. Les prestations peuvent mobiliser, seules ou combinées, les approches suivantes, cette liste étant donnée à titre indicatif et non limitatif :

• Nutrition & nutrithérapie : bilan alimentaire, rééquilibrage, thérapie orthomoléculaire et micronutrition ;
• Naturopathie & naturopathie fonctionnelle : recherche des causes profondes des déséquilibres et accompagnement du terrain dans sa globalité ;
• Phytothérapie et remèdes naturels : plantes médicinales, aromathérapie (huiles essentielles), gemmothérapie, spagyrie, fleurs de Bach, sels de Schüssler ;
• Lecture et interprétation de bilans : analyses biologiques (sang, selles, etc.) réalisées par des laboratoires ou sur prescription médicale, afin de personnaliser le suivi.

Cette énumération n'est pas exhaustive : via nutria peut proposer d'autres approches, méthodes, conseils ou prestations complémentaires relevant des médecines complémentaires et du conseil en hygiène de vie, en fonction de l'évolution de sa pratique, de ses formations et des besoins du/de la Client·e.

Les consultations durent en principe une heure pour un premier rendez-vous, les suivis étant adaptés selon les besoins. Le nombre de consultations n'est jamais imposé : il est défini d'un commun accord en fonction de la problématique et des objectifs du/de la Client·e.

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Art. 3Absence de caractère médical — complémentarité du suivi

L'accompagnement proposé vient en complémentarité du suivi médical du/de la Client·e. Le Cabinet ne procède à aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun médicament et ne demande jamais l'arrêt ou la modification d'un traitement médical en cours : toute décision de cette nature relève exclusivement du médecin traitant. Le/la Client·e est invité·e à poursuivre son suivi médical et à informer son médecin des conseils reçus, en particulier en cas de pathologie, de grossesse, d'allaitement, ou pour les enfants.

En cas de symptôme d'urgence ou d'aggravation de son état, le/la Client·e doit consulter sans délai un médecin ou les services d'urgence.

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Art. 4Prise de rendez-vous

Les rendez-vous se réservent en ligne via la plateforme de réservation (OneDoc), par téléphone ou par e-mail. La confirmation de réservation est envoyée par voie électronique. Les consultations ont lieu au cabinet de Villars-sur-Glâne ou par visioconsultation, selon le choix du/de la Client·e effectué lors de la réservation.

Le/la Client·e s'engage à fournir des coordonnées exactes permettant la confirmation et le rappel du rendez-vous.

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Art. 5Annulation et report

En cas d'annulation moins de 24 heures à l'avance, ou en cas de non-présentation au rendez-vous (« no-show »), la consultation pourra être facturée en tout ou partie au tarif en vigueur. En cas d'empêchement, le/la Client·e est invité·e à prévenir le Cabinet dès que possible par téléphone ou e-mail. Le Cabinet se réserve le droit de renoncer à cette facturation en cas de motif sérieux et justifié (maladie, urgence, force majeure).

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Art. 6Tarifs

Les tarifs des consultations et des différentes prestations sont ceux communiqués au/à la Client·e au moment de la réservation, affichés au cabinet ou indiqués sur le site vianutria.ch et la plateforme de réservation. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF). Le Cabinet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la consultation. Les éventuels produits, compléments ou préparations sont facturés en sus.

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Art. 7Modalités de paiement

Le paiement des consultations en cabinet s'effectue à l'issue de la séance par Twint, PostFinance, Visa, Mastercard ou en espèces. Les visioconsultations sont réglées à l'avance, en principe par Twint, la réservation n'étant définitivement confirmée qu'au paiement.

Les factures éventuelles sont payables dans les 30 jours à réception. En cas de retard, le Cabinet se réserve le droit de facturer des frais de rappel raisonnables.

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Art. 8Remboursement par les assurances

via nutria est agréée ASCA et RME (N° RCC N631764). Les consultations de nutrition et de phytothérapie sont, à ce titre, reconnues par la majorité des assurances complémentaires suisses au titre des médecines complémentaires.

Le Cabinet remet une facture ou un justificatif conforme aux exigences des assureurs, que le/la Client·e transmet lui-même/elle-même à son assurance. Le paiement au Cabinet reste dû par le/la Client·e indépendamment du remboursement obtenu.

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Art. 9Produits, compléments et préparations

Le Cabinet peut recommander ou fournir des compléments alimentaires, des préparations à base de plantes, des huiles essentielles ou d'autres produits naturels. Ces recommandations sont personnalisées et données à titre de conseil.

Le/la Client·e demeure responsable du bon usage des produits, du respect des posologies indiquées et de la vérification d'éventuelles contre-indications ou interactions, en particulier avec un traitement médical en cours. Les produits vendus ne sont ni repris ni échangés une fois ouverts, sauf défaut avéré et dans les limites du droit applicable.

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Art. 10Obligations du/de la Client·e

• fournir des informations complètes, exactes et sincères sur son état de santé, ses antécédents, ses traitements et compléments en cours ;
• signaler toute grossesse, allaitement, allergie, pathologie ou situation particulière ;
• poursuivre son suivi médical et ne pas interrompre de son propre chef un traitement prescrit par un médecin ;
• mettre en œuvre les recommandations sous sa propre responsabilité et informer le Cabinet de toute réaction inhabituelle.

Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations incomplètes, inexactes ou dissimulées.

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Art. 11Résultats et responsabilité

L'accompagnement de via nutria constitue une obligation de moyens et non de résultat. Chaque personne étant unique, aucun résultat spécifique, délai ou perte de poids déterminée ne peut être garanti. Le Cabinet met en œuvre son savoir-faire, ses connaissances et le soin nécessaires au service du/de la Client·e.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de via nutria est limitée aux dommages directs résultant d'une faute grave ou intentionnelle. Elle est exclue pour les dommages indirects, ainsi que pour les conséquences d'un usage non conforme des conseils ou produits, ou du non-respect des obligations du/de la Client·e prévues à l'article 10.

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Art. 12Protection des données et confidentialité

via nutria traite les données personnelles et de santé du/de la Client·e dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du secret professionnel. Ces données, de nature sensible, sont collectées uniquement aux fins de l'accompagnement, de la facturation et du suivi, et ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers sans le consentement du/de la Client·e, sous réserve des obligations légales. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Le/la Client·e dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données ; toute demande peut être adressée à nadia@vianutria.ch. Les données sont conservées le temps requis par la relation de suivi et par les obligations légales de conservation.

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Art. 13Propriété intellectuelle

Les plans alimentaires, recommandations écrites, documents, supports et contenus remis au/à la Client·e sont établis pour son usage personnel exclusif. Toute reproduction, diffusion ou transmission à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite sans l'accord écrit du Cabinet.

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Art. 14Modification des CGV

via nutria se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. La version à jour est disponible sur le site vianutria.ch.

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Art. 15Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le for exclusif est fixé à Fribourg (canton de Fribourg), sous réserve d'un for impératif prévu par la loi.